Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »)

I.-Les articles L. 261-1, L. 263-1 et L. 264-1 du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 241-1 à » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 241-1 à L. 241-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019. »
II.-Les articles L. 771-1, L. 773-1 et L. 774-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 719-1 à L. 719-14 » sont remplacés par les mots : « L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019. »