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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales)


Le montant de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé, pour le comité institué par l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, à titre mensuel, ainsi qu'il suit :


- président : 1 500 euros ;
- vice-présidents : 750 euros.