Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A) Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 15 mars 1966
Avenant n° 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé
B) Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Le Tremplin, 17100 Saintes
Accord collectif de substitution du 27 mai 2019 relatif au choix de l'application de la convention collective nationale CHRS et aux congés
II. - Association Résidence Les Orchidées, 59390 Lannoy
a) Accord d'entreprise du 5 mai 2019 relatif à la création d'une prime de cooptation (Résidence Haute-Ville à Roubaix)
b) Accord d'entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d'une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Tourcoing)
c) Accord d'entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d'une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Villeneuve-d'Ascq)
d) Accord d'entreprise du 27 mai 2019 relatif à la création d'une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Croix)
e) Accord d'entreprise du 6 juin 2019 relatif à la création d'une prime de cooptation (résidence Les Orchidées à Lannoy)
III. - Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA), 69350 Francheville
Avenant n° 14 du 3 juin 2019 au statut collectif ACPPA portant mesures salariales
IV. - Association Claire Amitié, 75019 Paris
a) Accord du 19 décembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail
b) Accord du 19 décembre 2017 relatif aux surveillants de nuit
V. - ADAPEI de la Creuse, 23006 Guéret
Accord du 21 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
VI. - Association tutélaire du Ponant, 29200 Brest
Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
VII. - ADAPEI de la Gironde, 33520 Bruges
Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
VIII. - Fédération des œuvres girondines de protection de l'enfance, 33370 Artigues-près-Bordeaux
a) Accord du 5 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
b) Accord du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, 37200 Tours
Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
X. - ADPEP du Loiret, 45000 Orléans
Accord du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XI. - APAJH du Loiret, 45130 Meung-sur-Loire
Accord du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XII. - Association L'Espérance, 50700 Valognes
Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XIII. - ADAPEI de la Mayenne, 53000 Laval
Accord du 26 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XIV. - UDAF du Morbihan, 56000 Vannes
Accord du 7 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XV. - Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, 59200 Tourcoing
Accord du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XVI. - Association L'Etincelle, 60100 Creil
Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique
XVII. - Association frontalière des amis et parents de l'enfance inadaptée (AFAPEI), 68870 Bartenheim
Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XVIII. - Association Au fil de la vie, 68800 Thann
Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XIX. - Groupe associatif Handy Up, 70000 Vesoul
Accord du 18 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XX. - Association départementale des foyers d'accueil pour adultes handicapés (ADFAAH), 71100 Saint-Rémy
Accord du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXI. - Association Le Pont, 71000 Macon
Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXII. - Association Passage, 74000 Annecy
Accord du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXIII. - Fédération des APAJH, 75015 Paris
Accord du 15 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXIV. - Association des Cités du Secours Catholique, 75020 Paris
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXV. - Fondation jeunesse feu vert, 75012 Paris
Accord du 29 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXVI. - Service de maintien à domicile des personnes âgées, 77127 Lieusaint
Décision unilatérale du 21 mai 2019 relative à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE
XXVII. - Association Vers la vie et l'éducation des jeunes (AVVEJ), 78180 Montigny-le-Bretonneux
Accord du 7 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXVIII. - UDAF de la Vienne, 86000 Poitiers
Accord du 27 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXIX. - Fondation la vie au grand air, 92130 Issy-les-Moulineaux
Protocole d'accord préélectoral du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
XXX. - ADEF Résidences, 94200 Ivry-sur-Seine
a) Accord du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
b) Accord du 12 juillet 2019 relatif à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel
XXXI. - Union pour la défense de la santé mentale, 94120 Fontenay-sous-Bois
a) Accord du 26 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
b) Accord du 26 avril 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement du CSE et au dialogue social