Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance dénommée Union Solidariste Universitaire (SIREN : 780 603 163), dont le siège social est situé à Paris (75008), 7, rue Portalis, à la société d'assurance dénommée Mutuelle assurance des instituteurs de France - MAIF (SIREN : 775 709 702), dont le siège social est situé à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende.