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Article AUTONOME (Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2019, M. Pierre KUENTZ, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, est nommé président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.