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Article 21 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 21 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.