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Article 10 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 10 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Nadia Inoubli, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.