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Article 4 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Benjamin Morel, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Sophie Dujas, attachée principale d'administration ;
2. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
3. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
4. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
6. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ;
7. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
9. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
10. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
11. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
12. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
13. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
15. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
16. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
17. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;
18. M. Mikaël Derond, adjoint administratif.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.