Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants)

Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.