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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants)


Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.