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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants)


Les articles R. 7122-26 à R. 7122-28 sont abrogés et la section 2 est remplacée par la section suivante :


« Section 2
« Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire


« Art. R. 7122-13.-Le plafond annuel permettant d'exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants sans être soumis aux obligations de déclaration mentionnées à l'article L. 7122-3 est fixé à six représentations. »