Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de la recherche.