Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à Mme Sophie Mantel, contrôleuse générale économique et financier de 1e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du budget, à compter du 4 octobre 2019.