Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
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département |
Situation actuelle |
Situation à la date d'effet |
DATE D'EFFET |
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21 - Côte-d'Or |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 1 |
3 octobre 2019 |
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Service de la publicité foncière de Dijon 2 |
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Service de la publicité foncière de Dijon 3 |
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Service de la publicité foncière de Dijon 4 |
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26 - Drôme |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valence 1 |
7 octobre 2019 |
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Service de la publicité foncière de Valence 2 |
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32 - Gers |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch 1 |
14 octobre 2019 |
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Service de la publicité foncière d'Auch 2 |
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73 - Savoie |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 |
9 octobre 2019 |
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Service de la publicité foncière de Chambéry 1 |