Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2019 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris)

Jusqu'au 26 juin 2020, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisé dans la limite de la somme de 10 millions d'euros.