Les membres des corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes :
1° Les inspecteurs généraux de 2e classe de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports n'ayant pas encore atteint le 12e échelon de leur grade sont reclassés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine :
2° Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux de 1re classe de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les autres inspecteurs généraux de 2e classe de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs généraux de 1re classe de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres inspecteurs généraux de 2e classe de l'inspection générale de la jeunesse et des sports sont reclassés dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche conformément au tableau de correspondance suivant :
Inspection générale de l'éducation nationale |
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SITUATION ANCIENNE dans le corps |
SITUATION NOUVELLE dans le corps IGESR |
ANCIENNETE D'ECHELON Conservée dans la limite de la durée d'échelon |
Inspecteur général |
Inspecteur général de 1re classe |
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1er échelon spécial |
1er échelon spécial |
Ancienneté acquise |
3ème échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
2e échelon Après 18 mois d'ancienneté |
4e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 18 mois |
2e échelon Avant 18 mois ans d'ancienneté |
3ème échelon |
Ancienneté acquise |
1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
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SITUATION ANCIENNE dans le corps |
SITUATION NOUVELLE dans le corps IGESR |
ANCIENNETE D'ECHELON Conservée dans la limite de la durée d'échelon |
Inspecteur général de 1re classe |
Inspecteur général de 1re classe |
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1er échelon spécial |
1er échelon spécial |
Ancienneté acquise |
4e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
3e échelon Après 18 mois d'ancienneté |
4e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 18 mois |
3e échelon Avant 18 mois d'ancienneté |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Inspecteur général de 2e classe |
Inspecteur général de 1re classe |
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14e échelon après 18 mois d'ancienneté |
4e échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
14e échelon avant 18 mois d'ancienneté |
3e échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
13e échelon |
2e échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
12e échelon |
1er échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
Inspection générale de la jeunesse et des sports |
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SITUATION ANCIENNE dans le corps |
SITUATION NOUVELLE dans le corps IGESR |
SITUATION NOUVELLE dans le corps |
Inspecteur général de 1re classe |
Inspecteur général de 1re classe |
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1er échelon spécial |
1er échelon spécial |
Ancienneté acquise |
4e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
3e échelon Après 18 mois d'ancienneté |
4e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 18 mois |
3e échelon Avant 18 mois d'ancienneté |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Inspecteur général de 2e classe |
Inspecteur général de 1re classe |
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14e échelon après 18 mois d'ancienneté |
4e échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
14e échelon avant 18 mois d'ancienneté |
3e échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
13e échelon |
2e échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
12e échelon |
1er échelon |
Sans conservation de l'ancienneté |
3° Les inspecteurs généraux occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, un emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 ou un emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 sont reclassés à l'échelon spécial doté d'un indice égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon dans la limite de la durée de service exigée pour accéder à l'échelon supérieur.
Les fonctionnaires détachés dans les corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports peuvent, à la date d'effet du présent décret :
1° Soit poursuivre leur détachement dans le corps pour la durée restant à courir. Les services accomplis dans le cadre de leur détachement antérieur sont pris en compte au titre de la durée de service pour l'intégration ;
2° Soit demander à être intégrés dans le corps. La commission administrative paritaire du corps est consultée.
Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade ou leur nouvelle classe.