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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne (CICPRM) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne (CICPRM) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse)


La caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne (CICPRM) est agréée pour assurer dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Occitanie (à l'exception du département du Gers), ainsi que dans le département du Cantal, la gestion et le paiement des congés payés aux travailleurs intermittents définis à l'article D. 1325-1 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.