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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, et Bourgogne-Franche-Comté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, et Bourgogne-Franche-Comté)


La caisse interprofessionnelle des congés payés de la région Rhodanienne (CICP2R) est agréée pour assurer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes (à l'exception du département du Cantal), Bourgogne-Franche-Comté (à l'exception du département de l'Yonne) ainsi que dans les départements du Gers et de la Vendée, la gestion et le paiement des congés payés aux travailleurs intermittents définis à l'article D. 1325-1 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.