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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région parisienne (CICPRP) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions d'Ile-de-France, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie, du Centre-Val de Loire, de Bretagne et des Pays de la Loire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région parisienne (CICPRP) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions d'Ile-de-France, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie, du Centre-Val de Loire, de Bretagne et des Pays de la Loire)


La caisse interprofessionnelle des congés payés de la région parisienne (CICPRP) est agréée pour assurer dans les régions d'Ile-de-France, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie, du Centre-Val de Loire (à l'exception des départements de l'Indre et du Cher), de Bretagne, des Pays de la Loire (à l'exception du département de la Vendée), ainsi que dans le département de l'Yonne, la gestion et le paiement des congés payés aux travailleurs intermittents définis à l'article D. 1325-1 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.