Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au c de l'article 5, les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de la première épreuve du concours » ;
2° Au 1° du I de l'article 13-4, les mots : « le cas échéant consolidé, » sont supprimés.