Article 9 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
Article 9 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
La décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.