Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

La licence ATREEA est définie selon l'un des trois niveaux suivants :

- aménagement du territoire
- niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ;
- niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ;
- niveau 3 : référent aménagement du territoire.
- régulation économique
- niveau 1 : spécialiste régulation économique ;
- niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ;
- niveau 3 : référent régulation économique.
- espace aérien
- niveau 1 : spécialiste espace aérien ;
- niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ;
- niveau 3 : référent espace aérien.