Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

La licence RQS est définie selon les spécialités et les niveaux suivants :

- réglementation technique de sécurité :
- niveau 1 : réglementateur technique de sécurité ;
- niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;
- niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité.

- qualité :
- niveau 1 : auditeur interne ;
- niveau 2 : auditeur interne senior ;
- niveau 3 : responsable de mission d'audit interne.

- sécurité :
- niveau 1 : analyste sécurité ;
- niveau 2 : analyste sécurité senior ;
- niveau 3 : analyste sécurité référent.