Une licence réglementation, qualité, sécurité (RQS), assortie d'au moins une qualification en état de validité, conformément aux dispositions du présent arrêté, est requise pour tout agent de la direction de la sécurité de l'aviation civile qui :
- se voit confier l'instruction de dossiers ou la gestion de projets en vue de faire évoluer la réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs et de leur exploitation, des aérodromes et de leur exploitation, des personnels de l'aviation civile, ainsi que de la coordination de l'action de la direction de la sécurité de l'aviation civile vis-à-vis de l'Organisation de l'aviation civile internationale dans ces domaines ;
- exploite les données de sécurité aux fins d'identifier les risques transverses et de proposer des actions d'amélioration ;
- est responsable de la qualité et de la conformité au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, développe et maintient le système de management de la DSAC, réalise des audits internes, promeut et développe la standardisation des méthodes ainsi que la mise en place des procédures et outils transverses nécessaires à la réalisation des missions opérationnelles de la direction de la sécurité de l'aviation civile.