Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

L'annexe au décret du 9 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.