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Article AUTONOME (Avis n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020)

Article AUTONOME (Avis n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020)


ANNEXE 5
L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EST QUASIMENT NEUTRE EN FRANCE DEPUIS 2016


Le déficit structurel en France a été réduit de 2,5 points de PIB entre 2011 et 2019, soit une diminution de même ampleur que celle observée en zone euro (2,6 points). La France partait néanmoins d'un niveau de déficit plus élevé en 2011 (- 5,1 points) que la moyenne de la zone euro (- 3,5 points). La France n'a donc pas comblé l'écart et son déficit structurel devrait être en 2019 un des plus élevés de la zone euro (- 2,6 points de PIB [22] contre - 0,9 point de PIB selon les évaluations de la Commission européenne).



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En France comme dans la zone euro dans son ensemble, l'effort d'amélioration du solde structurel a été beaucoup plus marqué pendant la période 2011-2015 que pendant la période 2016-2019. Il a été en moyenne de 0,7 point de PIB par an pendant la période 2011-2015 puis serait légèrement négatif en moyenne au cours de la période 2016-2019 (- 0,1 point de PIB).
Le redressement des finances publiques au cours de la période 2011-2015, résultant principalement d'une augmentation des prélèvements obligatoires, s'est effectué dans un contexte conjoncturel très dégradé, marqué par la crise de la zone euro et la simultanéité des politiques de redressement des finances publiques dans plusieurs pays. D'après les données de la Commission européenne, l'orientation de la politique budgétaire (mesurée par l'effort structurel) a été restrictive pendant la période où l'écart de production était très négatif (de 2011 à 2015) (23). Elle a ensuite été globalement neutre entre 2016 et 2019 alors que l'écart de production se refermait (graphique).



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Sources : HCFP à partir des données de la Commission européenne, prévisions du printemps 2019.