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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)


Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé trois lignes supplémentaires à la fin du tableau rédigées comme suit :
«


- Marque-pages :

- Unité

0,30 €

- Lot de 4

1 €


».