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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)


Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé une ligne supplémentaire après la vingt-deuxième ligne du tableau rédigée comme suit :
«


- « Brûler et renaître : la Cour des comptes du Second Empire à la Troisième République 1865-1885 »
Editions la Documentation française

19 €


».