Article 2 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé))
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.