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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - Mme PIETTE (Émilie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - Mme PIETTE (Émilie))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.