Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 4 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 15 de la même décision est ainsi modifié :
Après les mots : « et de la synthèse budgétaire et financière, », sont ajoutés les mots : « et à Mme Hélène Henrion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire. »