Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Au début du deuxième alinéa de l'article 29 du même arrêté sont insérés les mots : « En lien avec la direction du numérique, ».