Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Au 7° de l'article 18 du même arrêté, les mots : « la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « la direction du numérique ».