Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Il assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise » sont remplacés par les mots : « Il s'appuie sur l'expertise de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».