Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.