Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.