ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2. A. - Enquête d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur |
|---|---|---|
| Conditions de vie | DEPS | |
| Enquête sur les pratiques culturelles (6e édition) - Extension de l'enquête à la Guyane et à Mayotte (anciennement dénommée Enquête sur les pratiques culturelles des Français) |
Ponctuelle | |
Producteur
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| Deps | Département des études, de la prospective et des statistiques | Ministère de la culture |