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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission)


L'arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission est abrogé à compter du 11 mai 2020.