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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Lionel Martinet, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bissonnier, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 3 octobre 2019 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe David Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 4 octobre 2019 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 30 septembre 2019 ;
4. M. le commissaire principal David Dazols, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 1er octobre 2019.