Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie)


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est complété comme suit :
Les termes « et dans son propre champ d'application professionnel, » sont insérés après les termes « la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ».