Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

2 000 000

2 000 000

Inclusion sociale et protection des personnes

304

2 000 000

2 000 000

Totaux

2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Enseignement scolaire

2 000 000

2 000 000

Vie de l'élève

230

2 000 000

2 000 000

Totaux

2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.