L'article R. 123-3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « des 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « du 2° » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les chambres de métiers et de l'artisanat de région créent et gèrent les centres compétents pour les personnes physiques et morales assujetties à l'immatriculation au répertoire des métiers. » ;
3° Le 3° est abrogé ;
4° Au c du 4°, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° » ;
5° Le b du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et qui ne relèvent pas des centres mentionnés au 6°. »