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Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 2
LISTE DES ACTES NON TECHNIQUES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA MRC


Libellé

Code

Inclus dans le forfait

AMI Soins infirmiers

AMI

Oui

APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues)

APC

Oui si néphrologue salarié

APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité)

APU

Oui si néphrologue salarié

C Consultation

C

Oui si néphrologue salarié

CS Consultation spécialiste

CS

Oui si néphrologue salarié

G consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste

G

Oui si néphrologue salarié

GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste

GS

Oui si néphrologue salarié

MCS Majoration coordination spécialiste

MCS

Oui si néphrologue salarié

MM Majoration milieu de nuit

MM

Oui si néphrologue salarié

MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS

MPC

Oui si néphrologue salarié

TC consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste et un patient (téléconsultation)

TC

Oui si néphrologue salarié

TE 1 / TE 2 télé expertise de niveaux 1 ou 2

TE1
TE2

Oui si néphrologue salarié


Nota. - Cette liste d'actes ne concerne que les prises en charge au titre de la MRC telle que définies à l'article 2 du présent arrêté.