Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)

L'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« 7° De l'article 1er du décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre. »