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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)


Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le commandant du centre, qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie au centre.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.