Article 2 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2019 modifiant la décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2019 modifiant la décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.