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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2019 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2019 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.