Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article)

Après l'article 4, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5.-Cohérence nationale et régionale.
« Les documents stratégiques de façades doivent être cohérents entre les façades, entre régions et sous régions marines, ainsi qu'avec ceux des pays voisins.
« Cette cohérence est assurée à l'échelon européen dans le cadre des travaux menés dans les instances dédiées à la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin et de la directive cadre pour la planification des espaces maritimes susvisées.
« Cette cohérence est assurée à l'échelon des régions et des sous régions marines, dans le cadre des travaux menés dans les conventions de mers régionales.
« Cette cohérence est assurée à l'échelon national, par une coordination entre les façades, assurée par le ministre chargé de la mer et le ministre chargé de l'environnement, en concertation avec les préfets coordonnateurs. »