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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison)


La société Mai Kouaoua Mines (MKM), 11, rue du Dr.-Guégan, quartier Latin, BP 1514, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 septembre 2019, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.