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Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation)

Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de tortues marines seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. A titre provisoire, le taux de mortalité apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre d'individus morts présentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes échouées ou observées en mer peut être utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les tortues marines à l'échelle de la sous-région marine.
L'indicateur utilisé au titre du critère D1C2 est :

- abondance des tortues marines, correspondant à l'abondance par espèces et par sous-région marine à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation.

Le nombre d'individus échoués par an peut contribuer à renseigner le critère D1C2.
L'indicateur utilisé au titre du D1C4 est :

- distribution des tortues marines, correspondant à la distribution de chaque espèce à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation.

Les normes méthodologiques relatives aux critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :
Aux fins du présent arrêté, le terme « poisson » est à prendre au sens large puisqu'il intègre les ostéichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins, raies) et agnathes (lamproies).
Au titre du critère D1C1, la liste d'espèces de poissons et de céphalopodes non exploitées à des fins commerciales risquant d'être capturées accidentellement et les seuils de mortalité due aux captures accidentelles pour chacune de ces espèces seront précisés à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les éléments constitutifs des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces de poissons et céphalopodes listées dans le tableau 17 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C2 sont :

- le rétablissement de l'abondance des populations d'espèces bentho-démersales du plateau continental sensibles à la pression de pêche, correspondant à l'indicateur commun OSPAR « FC1 », tel que défini par les lignes directrices du Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, est utilisé pour évaluer le critère D1C2.
- pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, les évaluations des critères D3C1 et D3C2 contribuent à évaluer le critère D1C2.

Pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, l'évaluation du critère D3C3 contribue à évaluer le critère D1C3.
Les normes méthodologiques associées à ces critères seront précisées à la suite d'études complémentaires comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.

Tableau 17 : liste d'espèces de poissons et céphalopodes

Groupe d'espèces	Espèces	Nom vernaculaire (1)	Sous-régions marines
Groupe d'espèces	Espèces	Nom vernaculaire (1)	Manche-mer du Nord	mers celtiques	golfe de Gascogne	Méditerranée occidentale
Poissons côtiers	Ammodytes tobianus	Lançon équille	X	X	X
	Chelidonichthys spp.	Grondin	X	X	X	X
	Conger conger	Congre commun	X	X	X	X
	Coris julis	Girelle		X	X	X
	Dentex dentex	Denté commun			X	X
	Dicentrarchus labrax	Bar commun	X	X	X	X
	Dicologlossa cuneata	Céteau			X	X
	Diplodus sargus cadenati	Sar commun atlantique		X	X
	Diplodus sargus sargus	Sar commun				X
	Diplodus vulgaris	Sar à tête noire		X	X	X
	Epinephelus marginatus	Mérou noir			X	X
	Gobius cobitis	Gobie à grosse tête	X	X	X	X
	Gobius paganellus	Gobie paganel	X	X	X	X
	Gymnammodytes semisquamatus	Cicerelle de l'Atlantique	X	X	X
	Hippocampus guttulatus	Hippocampe moucheté	X	X	X	X
	Hippocampus hippocampus	Hippocampe à museau court	X	X	X	X
	Hyperoplus immaculatus	Lançon commun	X	X	X
	Hyperoplus lanceolatus	Lançon commun	X	X	X
	Labrus bergylta	Vieille commune	X	X	X
	Labrus merula	Labre merle				X
	Labrus viridis	Labre vert				X
	Limanda limanda	Limande	X	X	X
	Merlangius merlangus	Merlan	X	X	X
	Mullus surmuletus	Rouget de roche	X	X	X	X
	Nerophis lumbriciformis	Nérophis lombric	X	X	X
	Osmerus eperlanus	Eperlan européen	X	X	X
	Parablennius gattorugine	Blennie gattorugine	X	X	X	X
	Platichthys flesus	Flet d'Europe	X	X	X	X
	Pleuronectes platessa	Plie d'Europe	X	X	X
	Pollachius pollachius	Lieu jaune	X	X	X
	Sciaena umbra	Corb			X	X
	Serranus cabrilla	Serran chevrette		X	X	X
	Serranus scriba	Serran écriture			X	X
	Scophthalmus rhombus	Barbue	X	X	X	X
	Scorpaena scrofa	Rascasse rouge			X	X
	Solea solea	Sole commune	X	X	X	X
	Spondyliosoma cantharus	Dorade grise	X	X	X	X
	Symphodus tinca	Crénilabre paon			X	X
	Trispoterus spp.	Tacaud/capelan	X	X	X	X
Poissons pélagiques	Cetorhinus maximus	Requin pélerin	X	X	X	X
	Lamna nasus	Requin-taupe commun	X	X	X	X
	Espèces pélagiques listées dans le tableau 2 au titre du descripteur 3
Poissons démersaux	Argentina spp.	Argentines		X	X	X
	Arnoglossus rueppelii	Arnoglosse de Rüppell				X
	Blennius ocellaris	Blennie ocellée				X
	Callionymus maculatus	Dragonnet tacheté		X	X	X
	Centrophorus granulosus	Squale-chagrin commun				X
	Chelidonichthys cuculus	Grondin rouge	X	X	X	X
	Chelidonichthys lucerna	Grondin perlon	X
	Chelidonichthys obscurus	Grondin sombre				X
	Chimaera monstrosa	Chimère commune				X
	Citharus linguatula	Feuille				X
	Coelorinchus caelorhincus	Grenadier raton				X
	Conger conger	Congre d'Europe		X	X	X
	Dalatias licha	Squale liche				X
	Dipturus batis	Pocheteau gris		X	X
	Dipturus oxyrinchus	Pocheteau noir				X
	Echiichthys vipera	Petite vive	X	X	X
	Etmopterus spinax	Sagre commun				X
	Eutrigla gurnadus	Grondin gris	X	X	X	X
	Gadus morhua	Morue de l'Atlantique	X	X
	Galeorhinus galeus	Requin-hâ	X
	Galeus melastomus	Chien espagnol			X	X
	Glossanodon leioglossus	Grande argentine				X
	Helicolenus dactylopterus	Sébaste chèvre		X	X	X
	Lepidopus caudatus	Sabre argenté				X
	Lepidorhombus boscii	Cardine à quatre taches				X
	Leucoraja fullonica	Raie chardon		X
	Leucoraja naevus	Raie fleurie		X	X	X
	Lophius budegassa	Baudroie rousse		X	X	X
	Lophius piscatorius	Baudroie commune		X	X
	Merluccius merluccius	Merlu européen		X	X	X
	Molva macrophthalma	Lingue espagnole				X
	Molva molva	Lingue franche		X	X
	Mustelus spp.	Émissoles nca	X
	Peristedion cataphractum	Malarmat				X
	Phycis blennoides	Phycis de fond		X	X	X
	Pollachius pollachius	Lieu jaune	X
	Raja asterias	Raie étoilée				X
	Raja clavata	Raie bouclée	X	X	X	X
	Raja miraletus	Raie miroir				X
	Raja montagui	Raie douce	X
	Raja polystigma	Raie tachetée				X
	Raja undulata	Raie brunette	X
	Rostroraja alba	Raie blanche	X	X	X
	Scophthalmus maximus	Barbue			X
	Scorpaena notata	Petite rascasse				X
	Scorpaena scrofa	Rascasse rouge				X
	Scyliorhinus canicula	Petite roussette	X	X	X	X
	Scyliorhinus stellaris	Grande roussette	X
	Squalus acanthias	Aiguillat commun		X		X
	Squalus blainville	Aiguillat coq				X
	Symphurus nigrescens	Plagusie sombre				X
	Trachinus draco	Grande vive		X	X	X
	Trachyrincus scabrus	Grenadier rude				X
	Trigla lyra	Grondin lyre				X
	Zeus faber	Saint Pierre	X	X	X	X
	Squatina squatina	Ange de mer commun		X	X	X
Poissons d'eau profonde (2)
Poissons amphihalins	Acipenser sturio	Esturgeon européen	X	X	X
	Alosa alosa	Grande alose	X	X	X
	Alosa fallax spp.	Aloses feintes atlantique et du Rhône	X	X	X	X
	Anguilla anguilla	Anguille européenne	X	X	X	X
	Lampetra fluviatilis	Lamproie fluviatile	X	X	X
	Petromyzon marinus	Lamproie marine	X	X	X	X
	Salmo salar	Saumon atlantique	X	X	X
Céphalopodes côtiers	Octopus vulgaris	Pieuvre	X	X	X	X
Céphalopodes côtiers	Sepia officinalis	Seiche commune	X	X	X	X
Céphalopodes d'eau profonde (2)

(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
(2) Les listes d'espèces pour ces groupes seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.